Architecte : quand un client refuse de payer…
Un architecte fait face à un client qui refuse de le payer. Motif invoqué ? Le contrat serait nul car...
23 novembre, 2018
Paroles d’experts
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)… Un employeur apprend qu’un de ses salariés, employé...
23 novembre, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)… Un employeur apprend qu’un de ses salariés, employé...
23 novembre, 2018
Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
Le président d’une association prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée. Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir, estime...
22 novembre, 2018
Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un tatoueur pour son activité, un nouveau bail commercial...
22 novembre, 2018
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019...
21 novembre, 2018
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019...
21 novembre, 2018
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (2)
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019...
21 novembre, 2018
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (2)
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019...
21 novembre, 2018
• Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires...
21 novembre, 2018
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