Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2018
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre...
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20181/ Assiette et...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au...
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2019 versés en août 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source...
Dans le cadre d’un différend l’opposant à un salarié, un employeur produit, devant le juge, les enregistrements de son dispositif...
Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société, mais n’est effectivement payée que 2 ans plus tard....
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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er...