Reprise d’une nouvelle activité = une cotisation ATMP unique ?
Une société exploite 2 fonds commerces. L’administration lui applique un taux unique de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle (ATMP). Sauf...
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Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gestion ? « Non », pour un dirigeant...
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Une association, reconnue d’utilité publique, réclame l’exonération du versement transport. Elle estime, en effet, pouvoir bénéficier de cette exonération en...
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