Altercation avec un salarié : enquêter avant de sanctionner !
Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison d’une altercation qu’il aurait provoquée avec son directeur d’établissement. Sauf...
10 juillet, 2018
Paroles d’experts
Cacher l’existence d’un autre contrat de travail = faute grave ?
Une entreprise apprend qu’une de ses salariées, embauchée à temps complet, occupe également un autre emploi. Et parce qu’elle refuse...
10 juillet, 2018
Agent immobilier… pas que sur le papier…
Un agent immobilier est évincé d’une vente par l’acquéreur qui ne veut pas payer ses honoraires. Mécontent, l’agent immobilier fait...
10 juillet, 2018
Litige entre un employeur et un salarié = syndicat indemnisé ?
Une entreprise sanctionne un salarié : elle le met à pied, comme le lui permet son règlement intérieur. Sauf que...
10 juillet, 2018
Agent immobilier… pas que sur le papier…
Un agent immobilier est évincé d’une vente par l’acquéreur qui ne veut pas payer ses honoraires. Mécontent, l’agent immobilier fait...
10 juillet, 2018
Associations : une dispense du versement transport… sous conditions !
Une association, reconnue d’utilité publique, réclame l’exonération du versement transport. Elle estime, en effet, pouvoir bénéficier de cette exonération en...
09 juillet, 2018
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09 juillet, 2018
Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ?
Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gestion ? « Non », pour un dirigeant...
09 juillet, 2018
Reprise d’une nouvelle activité = une cotisation ATMP unique ?
Une société exploite 2 fonds commerces. L’administration lui applique un taux unique de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle (ATMP). Sauf...
09 juillet, 2018
Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ?
Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gestion ? « Non », pour un dirigeant...
09 juillet, 2018
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