Agriculteurs et régimes d’imposition : du nouveau ?
Parmi son lot de nouveautés fiscales, la Loi de Finances pour 2018 n’a pas épargné le secteur agricole et a...
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Un artisan, qui intervient en qualité de sous-traitant sur un chantier, peut-il invoquer l’absence de garantie de paiement, prévue par...
Parce que l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout...
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Un camion se retourne dans un virage. Le transporteur réclame alors une indemnisation de son préjudice au client, estimant que...
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