Repos dominical : tout dépend de l’activité exercée !
Une entreprise exerçant une activité de commerce d’ameublement décide d’ouvrir le dimanche. Ce qu’un salarié conteste, estimant qu’il a droit...
30 novembre, 2018
Paroles d’experts
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20181/ Assiette et taux des...
30 novembre, 2018
C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
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30 novembre, 2018
Loi Elan : de quoi ça parle ?
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », qui a été...
29 novembre, 2018
Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ?
Actuellement, il y a une hausse des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes. Pour les inciter à se protéger, les...
29 novembre, 2018
Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?
Une dirigeante d’entreprise conclut un contrat d’apprentissage en CDD d’un an. A la suite du décès de la dirigeante, au...
29 novembre, 2018
Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ?
Une société, qui exerce une activité industrielle, est en litige avec l’administration fiscale sur la base de calcul de sa...
28 novembre, 2018
Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
Un médecin généraliste assure des permanences de santé dans un désert médical et demande, pour les honoraires qu’il perçoit dans...
28 novembre, 2018
Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs !
L’associé d’une société vend des titres de cette société dans laquelle il exerce son activité professionnelle. Ayant réalisé un gain...
28 novembre, 2018
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