Assurance-emprunteur : un oubli dans le document relatif au droit à l’oubli ?
Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave...
Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave...
Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave...
Une société fait construire un ensemble immobilier. Les travaux prenant du retard, elle décide de constituer une provision « pour...
Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave...
Une société vend un immeuble loué par un libraire via un agent immobilier. Mais l’acquéreur est évincé par le libraire...
De nombreux commerçants ont des enseignes lumineuses pour se signaler auprès de la clientèle. Mais ces enseignes lumineuses ont un...
Par principe, une faute ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire que dans le délai de 2 mois à partir...
Par principe, une faute ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire que dans le délai de 2 mois à partir...
Une entreprise licencie une salariée en raison du « comportement irresponsable » dont elle aurait fait preuve malgré une alerte...
Une entreprise licencie une salariée en raison du « comportement irresponsable » dont elle aurait fait preuve malgré une alerte...