Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de services décide d’externaliser les prestations de restauration et de ménage. A la suite...
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Pour rappel, si vous comptez des salariés réservistes, dans vos effectifs, vous devez leur permettre de s’absenter pour participer aux...
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Une société vend un immeuble loué par un libraire via un agent immobilier. Mais l’acquéreur est évincé par le libraire...
Une société fait construire un ensemble immobilier. Les travaux prenant du retard, elle décide de constituer une provision « pour...
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Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave...
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