Faut-il publier la cession d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales ?
Lorsqu’un acte de vente de fonds de commerce est signé, vous avez 15 jours pour le publier au Bodacc. Auparavant,...
23 novembre, 2016
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Du temps partiel au temps complet : un délai à respecter ?
Une entreprise qui emploie un salarié à temps partiel lui fait signer plusieurs avenants afin d’augmenter son temps de travail...
23 novembre, 2016
Avis d’inaptitude à tout poste : reclassement obligatoire ?
Un employeur reçoit un avis d’inaptitude de l’une de ses salariées. L’employeur recherche des solutions de reclassement, allant même jusqu’à...
22 novembre, 2016
Lieu de restauration et vestiaire dans l’entreprise : obligatoire ?
A partir du 1er janvier 2017, des allègements sont prévus concernant les conditions de mise en place des vestiaires et...
22 novembre, 2016
Agents immobiliers : une profession (très) surveillée !
La DGCCRF vient de rendre un rapport sur le respect de la réglementation par les agents immobiliers. Et force est...
22 novembre, 2016
C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié l’utilisation qu’il fait d’un véhicule de service…
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Pour exercer ses fonctions, un...
18 novembre, 2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016
Tarifs des notaires
Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016
L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition...
14 novembre, 2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016
Tarifs des notaires
Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif...
14 novembre, 2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016
Tarifs des notaires
Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016
Les cahiers des charges donnent lieu...
14 novembre, 2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2016
Tarifs des notaires
Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016
L'acte de consentement à l'antériorité...
14 novembre, 2016
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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