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Rémunération (effectif de 50 salariés et plus)

Date limite de conclusion d’un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise pour les sociétés qui deviennent redevables...

Licenciement contesté : combien ça coûte ?

Un salarié que vous venez de licencier conteste la régularité de son licenciement. Vous pouvez alors être confronté à 2...

Carte professionnelle BTP : bientôt généralisée ?

Comme vous le savez, la Loi Macron a prévu de généraliser l’attribution de la carte d’identification professionnelle des salariés du...

Congé de proche aidant : du changement à compter du 1er janvier 2017 !

Vos salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de proche aidant. Et à partir du 1er janvier 2017, un...

Loi de modernisation de la justice : du nouveau en droit de la famille !

Pour permettre de désengorger la justice et de raccourcir les délais d’attente avant un jugement, le Gouvernement a décidé de...

Transporteurs : la sous-traitance fait-elle perdre le droit à l’action directe en paiement ?

Une société de transport décide d’engager l’action directe en paiement afin d’être payée pour la prestation réalisée. Sauf que le...

C’est l’histoire d’une entreprise qui organise un week-end de stimulation pour ses salariés…

Bail d’habitation conclu avant la Loi Alur : un dépôt de garantie majoré en cas de restitution tardive ?

Son ancien bailleur tardant à lui rendre son dépôt de garantie, un locataire lui demande de lui reverser son dépôt...

Infraction routière : dénoncez vos salariés ou… payez 750€ !

Jusqu’à présent, dénoncer un salarié ayant commis une infraction routière au volant d'un véhicule de l'entreprise n’était qu’une faculté. Mais...

En 2017, protégez vos salariés exposés aux champs électromagnétiques !

Jusqu’alors il n’existait pas d’obligation de prévention contre les risques dus à l’exposition aux champs électromagnétiques. Mais à partir du...