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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2016

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif...

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés,...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »

Barème 2016

Plafonds de loyer

Le...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »

Barème 2016

Plafonds de loyer

Le...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »

Barème 2016

Plafonds de loyer

Pour...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Barème 2016

     1- Plafonds de loyer

Le...

Tarifs des droits de succession

Barème 2016

1/ Tarif applicable en ligne directe

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable

N'excédant... 24 février, 2016 Tarifs des droits de donation Tarifs des droits de donation Barème 2016 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N'excédant... 24 février, 2016 Tarifs de la taxe sur les véhicules de société Tarifs de la taxe sur les véhicules de société Barème 2016 Depuis la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre... 24 février, 2016 Frais supplémentaires de repas Frais supplémentaires de repas Année 2016 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à... 24 février, 2016 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17   Et si on prenait rendez-vous ?   Contactez-nous !   Nous sommes à l’écoute de vos besoins. Rencontrons-nous02 40 37 00 34 Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989. Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes. Nous accompagnons votre développement au quotidien et sommes à vos côtés pour vous aider à aller toujours plus loin. à propos des passionnés HLP sur les réseaux : 8 Associés 130 Collaborateurs 2500 + Clients