28 Mai Casinos : la fin des « lignes directrices » ?
Le service central des courses et jeux et Tracfin ont édicté des « lignes directrices » précisant les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux auxquelles sont tenus les casinos. Des précisions trop strictes, selon les casinos, qui ont réclamé l’annulation de ces « lignes directrices »…
Casinos : les « lignes directrices » sont annulées !
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de nombreuses activités sont soumises à des obligations de déclaration à l’égard de Tracfin. C’est notamment le cas des casinos.
Pour préciser les obligations des casinos, le service central des courses et jeux (SCPJ) et Tracfin ont édicté des « lignes directrices » : les casinos doivent notamment distinguer les clients habituels des occasionnels (fréquence des visites, dépôts des gains, etc.) et recueillir des informations sur la provenance des fonds, l'adresse et le patrimoine des clients.
Des précisions trop strictes et sévères pour les casinos qui craignent une perte de clientèle. Ce qui les a amenés à réclamer l’annulation de ces « lignes directrices ».
Annulation que le juge leur a accordée car les « lignes directrices » ont été édictées par le SCPJ et Tracfin alors qu’aucune Loi ne les y autorisait. Il revenait donc au Gouvernement d’édicter les « lignes directrices ».
De nouvelles « lignes directrices » devraient donc voir le jour dans les mois à venir. Affaire à suivre…
Source : Arrêt du Conseil d’Etat, du 4 mai 2018, n° 408288
Casinos : « faites vos jeux, rien ne va plus » ! © Copyright WebLex - 2018
