Vente de titres : une exonération d’impôt sous conditions…
Un dirigeant vend des titres de société et, puisque son entreprise réalise un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 90 000...
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La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à l’obligation...
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La Loi « Avenir professionnel » permet à certaines entreprises adaptées de recourir au CDD afin d’expérimenter un accompagnement des...
Un propriétaire estime que le fermier à qui il loue une parcelle mise en vente ne bénéficie pas d’un droit...
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain...
Un centre de contrôle technique apprend que l’agrément de l’un de ses contrôleurs techniques a été suspendu pour 2 mois...
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Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal...
Une entreprise industrielle est mise en cause par plusieurs salariés : ils considèrent que leur employeur a, seul, modifié leurs...