TVA : pose de panneaux photovoltaïques = travaux immobiliers ?
Un artisan est en désaccord avec l’administration fiscale sur la qualification d’une opération de pose de panneaux photovoltaïques au regard...
05 septembre, 2018
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Ventes successives d’immeubles : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre de votre activité soumise à TVA, vous avez pris un immeuble en location dans le cadre d’un...
05 septembre, 2018
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05 septembre, 2018
Bâtiments inutilisés et taxe foncière : un dégrèvement sous conditions ?
Un bâtiment industriel est inexploité suite à un incident climatique, une résidence étudiante est inoccupée du fait de circonstances conjoncturelles,...
04 septembre, 2018
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04 septembre, 2018
CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et...
04 septembre, 2018
CIMR pour les dirigeants : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et...
04 septembre, 2018
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04 septembre, 2018
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