Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération...
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Barème frais de nourriture Année 2015Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2015 Année 2015Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2015Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2015 - Indemnité journalière...
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An :...
Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA...