Transports sanitaires : qui paye ?
La facturation des transports sanitaires donne lieu à de nombreux litiges, faute d’une réglementation claire. Le Gouvernement a donc décidé...
10 septembre, 2018
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CFE : menuisier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un artisan le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE)....
10 septembre, 2018
Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un ensemble immobilier avec parking. A plusieurs reprises au cours d’une même année,...
07 septembre, 2018
Taxe foncière : parking squatté = perte de valeur de l’immeuble ?
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un ensemble immobilier avec parking. A plusieurs reprises au cours d’une même année,...
07 septembre, 2018
Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de...
07 septembre, 2018
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07 septembre, 2018
Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
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07 septembre, 2018
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07 septembre, 2018
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07 septembre, 2018
Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?
Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de...
07 septembre, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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