Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires versés en décembre 2016
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des...
01 janvier, 2016
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Cotisations chômage (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
Date limite de régularisation annuelle et de paiement éventuel du solde des cotisations chômage restant dues au titre de l’année...
01 janvier, 2016
Retenue à la source pour les non-résidents (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
01 janvier, 2016
TVA intracommunautaire (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
01 janvier, 2016
Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet...
01 janvier, 2016
Franchise en base TVA (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises bénéficiaires de...
01 janvier, 2016
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus...
01 janvier, 2016
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un...
29 décembre, 2015
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un...
29 décembre, 2015
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un...
29 décembre, 2015
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