Date limite de dépôt de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (accompagné...
Date limite de versement de la contribution à un organisme paritaire collecteur agréé...
Pour les entreprises ayant employé au moins 20 salariés en 2016, date limite de dépôt de la déclaration annuelle obligatoire...
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
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Transmission de la DSN pour les salaires versés en janvier 2017
Date limite de de paiement des cotisations dues à raison...
Indice de référence des loyers Année 2015Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2015PériodeIndiceVariation sur...
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2015ANNEETAUX2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er...
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