Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
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Année 2016
Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et...
Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de...
Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de...
Tarifs des prestations de l’INPI
TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)I – PUBLICATIONBULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELe numéroL’abonnement...
Tarifs des prestations de l’INPI
TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)I – PUBLICATIONBULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELe numéroL’abonnement...
Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015INTITULÉSTARIFSBREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de...
Tarifs des prestations de l’INPI
TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)I – PUBLICATIONBULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELe numéroL’abonnement...
Redevances de procédure – INPI
REDEVANCES DE PROCEDURE – INPI
Tarifs au 1er juillet 2015
INTITULÉS | TARIFS | ||
BREVETS D'INVENTION,...
26 janvier, 2016
Tarifs des prestations de l’INPI
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BULLETIN...
26 janvier, 2016
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