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INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE(en vigueur au 1er janvier 2016)REDEVANCETARIFTransmission60 €  DépôtPapier1 219 €PCT-easy1 127...

02 février, 2016

INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE(en vigueur au 1er janvier 2016)REDEVANCETARIFTransmission60 €  DépôtPapier1 219 €PCT-easy1 127...

02 février, 2016

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02 février, 2016


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2016



Mobilité professionnelle


Nature de l'indemnité

Limite...

02 février, 2016


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2016


Année 2016

  Pour les 3 premiers...

02 février, 2016


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

Année 2016

 



Année 2016

Limite d’exclusion de l’assiette...

02 février, 2016


INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)

Année 2016

DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE

(en vigueur au 1er janvier 2016)

02 février, 2016

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