Participation à la formation continue (effectif de 9 salariés au plus)
En cas d’insuffisance de versement aux organismes paritaires collecteurs agréés avant le 1er mars 2017, date limite de dépôt de...
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Indice du coût de la construction Année 2015Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence...
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Indice des loyers commerciaux Année 2015L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de...
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Indice des loyers des activités tertiaires Année 2015L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée...
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