Imposition des bénéfices et déclarations annexes (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des déclarations annexes, quelle que soit la...
20 avril, 2016
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2017Date...
20 avril, 2016
Contribution sociale de solidarité
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant...
20 avril, 2016
Déclaration de revenus
Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2017, sous format papier Délais variables pour le...
20 avril, 2016
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre...
20 avril, 2016
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20 avril, 2016
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20 avril, 2016
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
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Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
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