Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016
Tarifs des notaires
Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique - 2016
Les prestations en matière d'échange...
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016
Tarifs des notaires
Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016
Les baux de gré à gré...
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations, date...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
Organisme de gestion agréé (entreprise relevant de l’IR)
En cas de 1ère adhésion, date limite pour bénéficier des avantages fiscaux liés à une adhésion à un OGA au...
Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises relevant du régime micro, date limite d’option pour le régime réel d’imposition (normal et simplifié)...
Revenus non commerciaux (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration annuelle de résultats et des documents annexes...
Sociétés civiles immobilières (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des sociétés immobilières n’ayant pas opté pour l’IS...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2018 (pour les redevables...
Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février...
