Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires versés en août 2017
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires...
26 août, 2016
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Relevé des contrats de travail (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite d’envoi à la DARES (via la DSN) du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en août...
26 août, 2016
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
26 août, 2016
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
26 août, 2016
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises...
26 août, 2016
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
25 août, 2016
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
25 août, 2016
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
25 août, 2016
Indice national des fermages
Indice national des fermages Année 2016Indice national des fermages (référence 100 en 2009)PériodeIndiceVariation sur 1 an Année 2016109,59- 0,42 %Source :...
28 juillet, 2016
Indice national des fermages (2)
Indice national des fermages Année 2016Indice national des fermages (référence 100 en 2009)PériodeIndiceVariation sur 1 an Année 2016109,59- 0,42 %Source :...
28 juillet, 2016
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