Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2018 (pour les redevables...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet...
1/ La rémunération de l'administrateur judiciaire
L'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de...
L'émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...