Indice des loyers commerciaux
Indice des loyers commerciaux
Année 2016
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de...
Indice du coût de la construction
Indice du coût de la construction
Année 2016
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence...
Indice des loyers des activités tertiaires
Indice des loyers des activités tertiaires
Année 2016
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée...
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2018 versés en octobre 2018Date limite de paiement de cotisations dues...
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2018 versés en septembre 2018Date limite de paiement des cotisations dues...
Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Cotisations sociales (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires versés de septembre 2017Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires...
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2017Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
Relevé des contrats de travail (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite d’envoi à la DARES du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en septembre 2016...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
