Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016
Tarifs des Huissiers de justice
Formalités, requêtes et diligences – 2016
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments...
Contribution économique territoriale
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2017...
Taxe sur les véhicules de sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration et date limite de paiement de la taxe annuelle sur les voitures de...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
TVA (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2017Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations, date...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
Relevé de contrats de travail
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
