Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus...
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
Un salarié que vous venez de licencier conteste la régularité de son licenciement. Vous pouvez alors être confronté à 2...
Comme vous le savez, la Loi Macron a prévu de généraliser l’attribution de la carte d’identification professionnelle des salariés du...
Vos salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de proche aidant. Et à partir du 1er janvier 2017, un...
Pour permettre de désengorger la justice et de raccourcir les délais d’attente avant un jugement, le Gouvernement a décidé de...
Une société de transport décide d’engager l’action directe en paiement afin d’être payée pour la prestation réalisée. Sauf que le...
C’est l’histoire d’une entreprise qui organise un week-end de stimulation pour ses salariés… Une entreprise organise tous les ans un week-end...