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Pour les entreprises ayant employé au moins 20 salariés en 2016, date limite de réalisation des investissements...

28 novembre, 2016

Date limite de conclusion d’un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise pour les sociétés qui deviennent redevables...

28 novembre, 2016

Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2016, ou 2017...

28 novembre, 2016

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre...

28 novembre, 2016

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2018 pour les entreprises bénéficiaires de...

28 novembre, 2016

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA...

28 novembre, 2016

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I...

28 novembre, 2016

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...

28 novembre, 2016

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2018 (pour les redevables...

28 novembre, 2016

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un...

28 novembre, 2016

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