Renouvellement de période d’essai : veillez à obtenir l’accord du salarié !
Embauché en CDI, un salarié voit sa période d’essai renouvelée par l’employeur, qui finira par rompre le contrat de travail....
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Parce que le règlement de copropriété n’est pas à jour, un copropriétaire refuse de payer les charges de copropriété qui...
2 sous-traitants intervenus sur un chantier de construction d’un immeuble réclament le paiement de leurs prestations directement auprès du donneur...
Par principe, le caractère brevetable d’une création technique est un moyen de prouver l’existence de travaux de recherche et de...
Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés...
Pour les entreprises ayant employé au moins 20 salariés en 2016, date limite de réalisation des investissements...
Pour les entreprises pourvues d’une section syndicale, date limite de négociation sur les salaires, le temps de travail, la situation...
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Date limite de la 2nde réunion avec les membres du comité d’entreprise en vue de l’examen du projet de plan...
Pour les entreprises ayant employé au moins 20 salariés en 2016, date limite de réalisation des investissements...