Reporter une demande de congé sabbatique : dans quelles situations ?
Un salarié vous demande à bénéficier d’un congé sabbatique pour effectuer un tour du monde. Loin de vouloir lui gâcher...
30 novembre, 2016
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2017 : quels changements à prévoir en matière de durée du travail ?
A partir du 1er janvier 2017, quelques nouveautés entrent en vigueur en matière de durée du travail. Elles concernent notamment...
30 novembre, 2016
Loi de modernisation de la justice : du nouveau pour les professions juridiques !
La Loi de modernisation de la justice cherche à moderniser les professions du droit et du chiffre. Comment ? La...
30 novembre, 2016
Agent immobilier : devez-vous (toujours ?) vérifier la solvabilité des candidats à la location ?
Un bailleur estime que l’agent immobilier qui lui a présenté un locataire qui ne peut plus payer ses loyers a...
30 novembre, 2016
Achat immobilier : attention aux demandes de prêts !
L’acquéreur d’un bien immobilier n’ayant pas pu obtenir de prêt immobilier annule la vente. Mécontent, le vendeur demande le paiement...
30 novembre, 2016
Loi de modernisation de la justice : du nouveau pour les notaires !
Les tribunaux étant engorgés, les litiges portés devant les juges sont souvent tranchés après de longues semaines d’attente. Afin de...
29 novembre, 2016
Débitants de tabac : de nouvelles aides financières sont à venir !
La prime de service public de proximité (PSPP) ne sera pas reconduite en 2017. Toutefois, en remplacement de cette prime...
29 novembre, 2016
TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12...
28 novembre, 2016
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations sociales dues sur les salaires de novembre versés du 21 au 31 décembre 2018...
28 novembre, 2016
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
28 novembre, 2016
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