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L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?

Une banque demande à une SCI qui s’est portée caution solidaire d’un prêt souscrit par l’un des associés de l’entreprise...

Focus sur l’obligation de sécurité !

Un client d’une société qui organise un saut à l’élastique se blesse. Ce dernier demande à la société de l’indemniser,...

La copie d’un document (juridiquement) vaut-elle l’original ?

Depuis le 1er octobre 2016, la Loi indique que la copie fiable d’un document à la même valeur juridique qu’un...

Tenue de travail imposée : qui paie l’entretien ?

Une entreprise a mis en place un règlement intérieur qui impose le port d’une tenue de travail. Mais l’employeur refuse...

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Montant du cautionnement : quels revenus prendre en compte ?

L’acquéreur d’un fonds de commerce de boucherie contracte un prêt auprès d’une banque qui réclame sa caution personnelle à titre...

Sirene : des données (bientôt) accessibles gratuitement !

Le répertoire Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises. Pour y avoir accès, il...