Cadres dirigeants : comment les identifier ?
Une salariée réclame le paiement d’heures supplémentaires à son employeur, qui refuse : cadre dirigeante, les règles liées aux heures...
12 janvier, 2017
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Pharmaciens : un rôle à jouer contre la grippe ?
Alors que la France subit actuellement une importante épidémie de grippe, il paraît utile de rappeler qu’il est important de...
12 janvier, 2017
Associations : à défaut de CICE, un CITS !
Les associations sans but lucratif, non soumises à l’impôt sur les sociétés, comptant dans leur effectif du personnel salarié, ne...
11 janvier, 2017
Notaires : création d’un régime obligatoire d’assurance invalidité-décès !
Depuis le 1er janvier 2017, il a été instauré un régime invalidité-décès pour les notaires. Que devez-vous savoir sur ce...
11 janvier, 2017
Bail commercial et retard de loyers : il ne faut pas attendre !
Parce que son locataire paie les loyers avec retard, un bailleur demande la résiliation judiciaire du contrat de bail commercial....
11 janvier, 2017
Transporteur : attention aux grèves !
Plusieurs entreprises européennes font appel à un transporteur thaïlandais pour que ce dernier leur livre du gingembre et du litchi....
10 janvier, 2017
Etre copropriétaire n’est pas suffisant pour contester une décision de l’AG des copropriétaires !
Un copropriétaire vote pour une décision prise au cours d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Mais, sur le PV de...
10 janvier, 2017
Pénibilité : à déclarer et à payer !
2 dates butoir sont à noter au cours du mois de janvier 2017 concernant la gestion du compte pénibilité :...
10 janvier, 2017
Test salivaire : pouvez-vous dépister l’usage des drogues dans l’entreprise ?
Un employeur a souhaité établir, via le règlement intérieur de l’entreprise, l’organisation de tests salivaires permettant de détecter l’usage de...
10 janvier, 2017
Déclaration d’insaisissabilité : à faire au plus tôt
Le mandataire liquidateur d’une personne placée en liquidation judiciaire demande à ce que la déclaration d’insaisissabilité effectuée par ce dernier...
09 janvier, 2017
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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