Flux pour HLP RSS | HLP

Une entreprise emploie une salariée à temps partiel. Suite à un accident, et pour compenser son absence, la durée hebdomadaire...

08 février, 2017

Le résultat d’exploitation n’étant pas mentionné dans l’acte de cession de fonds de commerce, l’acquéreur décide de demander la nullité...

08 février, 2017

Une entreprise poursuivie en justice pour actes de concurrence déloyale gagne son procès. Elle décide alors de poursuivre son concurrent,...

08 février, 2017

La cliente d’une salle d’escalade est victime d’un accident. Elle poursuit en justice la société qui exploite cette salle d’escalade...

07 février, 2017

Une patiente qui devient hémiplégique suite à un examen radiologique poursuit en justice son médecin, l’estimant responsable. Ce dernier ne...

07 février, 2017

Un couple qui a acheté une maison entourée de dépendances apprend que la surface du terrain mentionnée dans l’acte de...

06 février, 2017

La réglementation relative aux bus « Macron » vient de faire l’objet de quelques réajustements qui concernent seulement les trajets...

06 février, 2017

Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des...

06 février, 2017

Tarifs des notaires Formalités – 20161/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments...

06 février, 2017

Tarifs des notaires Formalités – 20161/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments...

06 février, 2017

Author: Flux pour HLP RSS