CDD d’usage : quels cas de recours ?
Un employeur a embauché une salariée grâce à plusieurs CDD d’usage. La relation de travail ayant pris fin, son ancienne...
16 février, 2017
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Transiger avec un salarié : peut-on se protéger de tout ?
Un employeur et un salarié souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle et concluent un protocole transactionnel. Pensant avoir mis...
16 février, 2017
Clients professionnels d’opérateurs téléphoniques : vous avez des droits
Tout « professionnel » est protégé dans ses relations contractuelles, même si la protection dont il bénéficie est moindre que...
16 février, 2017
Syndics immobiliers : attention à l’état de carence…
Un copropriétaire demande à la justice de nommer un administrateur provisoire pour gérer la copropriété. Il justifie cette demande par...
15 février, 2017
Loyers impayés : 2 ou 3 ans pour agir en justice ?
Après plusieurs impayés de loyers, un bailleur professionnel décide de poursuivre en justice son locataire. Action irrecevable pour le locataire,...
15 février, 2017
Promoteurs : ne négligez pas les places de vélos !
Lorsque vous construisez un ensemble commercial, vous devez prévoir qu’un espace sera dédié aux vélos. Cet espace doit impérativement comporter...
15 février, 2017
Vaccins obligatoires : peuvent-ils être disponibles sans être associés à d’autres vaccins ?
En France, les enfants de moins de 18 mois doivent obligatoirement être vaccinés contre 3 maladies : la diphtérie, le...
14 février, 2017
Ophtalmologues : embaucher ou former un orthoptiste
En France, les délais pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologue sont longs (comptez de 3 mois à 1 an...
14 février, 2017
Débitants de tabac : le prix du tabac augmente-t-il ?
Dans le cadre de la politique de lutte contre le tabagisme, la Loi de finances pour 2017 a prévu une...
13 février, 2017
Licencier un salarié protégé : sur autorisation ?
Pour licencier un salarié protégé, vous devez obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Mais cette autorisation est-elle nécessaire si...
13 février, 2017
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