Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »
Barème 2017
Plafonds de loyer
Le...
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Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2017
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Indemnités forfaitaires petits déplacements
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2017
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