Immobilier : quand le diagnostiqueur commet une erreur…
Réalisant des travaux dans la maison qu’il vient d’acheter, un couple découvre de l’amiante non repérée par le diagnostiqueur. Il...
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C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’une salariée…
En situation de conflit, dont elle est en partie à l’origine,...
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Le dispositif Dutreil permet de transmettre, par donation ou succession, des parts ou actions d’une société tout en bénéficiant d’une...
Une société, caution solidaire d’un emprunt qui n’est plus remboursé, refuse de rembourser la banque : pour elle, son engagement...
La 1ère phase de test de la démarche d’affichage environnemental dans les hôtels, expérimentée depuis 2011, vient de prendre fin....
Pour inciter les clients à (re)venir dans les restaurants, l’Etat, en partenariat avec les organisations professionnelles du secteur de la...
Lorsque vous mettez en location un logement, vous percevez des loyers qui sont, par définition, soumis à l’impôt sur le...