Poursuite du CDD… en attendant sa requalification en CDI ?
Une entreprise emploie 2 salariés en CDD pour accroissement temporaire d’activité. 9 jours avant le terme, ces 2 salariés demandent...
11 avril, 2017
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Factures papier numérisées : une validité soumise à conditions !
Recourir à la numérisation des factures permet de réaliser des économies d’archivage. Encore faut-il respecter certaines modalités de numérisation et...
11 avril, 2017
Vente immobilière et honoraires de l’agent immobilier : taxables ?
A l’occasion d’une vente immobilière, l’acquéreur est redevable de droits de mutation qu’il devra verser à l’administration, par l’intermédiaire du...
10 avril, 2017
Coup de main sur un salon ou une foire : faire appel à qui ?
Vous avez réservé votre stand pour un prochain salon et sollicité votre entourage pour vous assister à cette occasion. Attention...
10 avril, 2017
Orthophonistes : un pouvoir de prescription élargi ?
La Loi Santé votée en janvier 2016 a élargi les prérogatives des orthophonistes. Continuant sur cette voie qui consiste à...
07 avril, 2017
Orthoptistes : un pouvoir de prescription élargi ?
La Loi Santé votée en janvier 2016 a élargi les prérogatives des orthoptistes. Continuant sur cette voie qui consiste à...
07 avril, 2017
Combien de temps un salarié peut-il agir en paiement des congés payés ?
Une entreprise est mise en cause par un ancien salarié qui lui reproche de ne pas avoir perçu la totalité...
07 avril, 2017
C’est l’histoire d’un dirigeant qui réclame le bénéfice d’un crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois dans sa maison…
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07 avril, 2017
C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…
C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil… Un notaire, chargé de la...
07 avril, 2017
C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…
C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil… Un notaire, chargé de la...
07 avril, 2017
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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