Dialogue social au sein des franchises : une nouvelle obligation ?
Dans le but de favoriser le dialogue social dans les relations de travail, certains franchiseurs devront mettre en place une...
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Toute entreprise possède un numéro de téléphone qui permet à un client de la joindre… sauf lorsque ce dernier est...
Une entreprise subit un redressement de l’Urssaf : selon l’administration, elle doit payer des cotisations sociales sur le montant des...
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle des entreprises, l’Urssaf dispose d’un droit de communication qui lui permet de...
Pour le calcul des revenus fonciers imposables, il est admis de déduire les déficits fonciers l’année de leur réalisation, ainsi...
De nombreuses informations sont à étiqueter sur les denrées alimentaires pour que le client puisse être informé loyalement de la...
C’est l’histoire d’un syndic qui, selon un copropriétaire, ne respecte pas le règlement de copropriété… Lors d’une assemblée générale (AG), les...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pour le calcul de son impôt optimise les frais d’utilisation de sa camionnette… Le propriétaire d’un...
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