Transport maritime : votre bateau est-il suffisamment « armé » ?
Depuis le 12 mai 2017, les entreprises de transport maritimes peuvent prendre diverses mesures afin de protéger ses navires contre...
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A l’occasion de la vente ou de la location d’un logement, il faut remettre à l’acquéreur ou au locataire un...
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Voté par la Loi Sapin 2, le dispositif d’encadrement de l’activité de lobbyiste vient d’être précisé par le Gouvernement. Le...
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la réglementation impose aux entreprises qui recourent à la sous-traitance...
Le dispositif Cosse ancien instaure un avantage fiscal au profit des propriétaires qui louent leurs biens à des tarifs abordables...
1- Plafonds de loyer
Le...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2017 1- Plafonds de loyerLe...
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