Homologation d’une rupture conventionnelle : quand l’administration change d’avis…
Une entreprise conclut une rupture conventionnelle avec un salarié. Dans un 1er temps, l’administration a refusé d’homologuer la convention. Mais...
Une entreprise conclut une rupture conventionnelle avec un salarié. Dans un 1er temps, l’administration a refusé d’homologuer la convention. Mais...
Engager une action en justice abusivement est sanctionné par une amende dont le montant était jusqu’à présent de 3 000...
Engager une action en justice abusivement est sanctionné par une amende dont le montant était jusqu’à présent de 3 000...
Est-il possible d’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) une activité relevant du monopole des experts-comptables sans toutefois...
Est-il possible d’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) une activité relevant du monopole des experts-comptables sans toutefois...
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai2017 versés entre le 11 juin 2017 et...
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO en cas d’option pour le paiement mensuel...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés réalisant un chiffre...