Vente de titres de société : en cas de moins-value…
Lorsque vous décidez de vendre les titres d’une société, vous pouvez dégager soit un gain (plus-value), soit une perte (moins-value)....
07 juin, 2017
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Vente de titres de société : en cas de moins-value…
Lorsque vous décidez de vendre les titres d’une société, vous pouvez dégager soit un gain (plus-value), soit une perte (moins-value)....
07 juin, 2017
Réintégration d’un salarié protégé : une nouvelle protection ?
Lorsque vous souhaitez rompre le contrat d’un délégué du personnel, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais attention...
07 juin, 2017
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07 juin, 2017
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2017Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100...
07 juin, 2017
Respect de la durée maximale du travail : qui doit le prouver ?
Lorsqu’un employeur et un salarié sont en désaccord sur la réalisation d’heures supplémentaires, il appartient à chacun d’eux d’apporter au...
06 juin, 2017
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06 juin, 2017
Travailler dans le Bâtiment : langue française exigée ?
Au moment de l’ouverture d’une procédure de marchés publics, il arrive que des collectivités (communes, départements, régions) exigent des entreprises...
06 juin, 2017
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06 juin, 2017
Acheter un terrain et le revendre en lots : quelle imposition ?
Pour optimiser sa fiscalité personnelle, il arrive fréquemment qu’une personne achète une importante parcelle de terrain dans le but de...
05 juin, 2017
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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