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Rémunération des dirigeants d’association : des précisions !

Pour ne pas être fiscalisée, une association doit avoir une gestion désintéressée, ce qui implique notamment une maîtrise des rémunérations...

Insuffisance d’apport = faute ?

Un associé fait un apport dans sa société. Apport toutefois insuffisant estime un autre associé qui demande une indemnisation pour...

Insuffisance d’apport = faute ?

Un associé fait un apport dans sa société. Apport toutefois insuffisant estime un autre associé qui demande une indemnisation pour...

Achat immobilier : les départements ont fixé leur tarif !

Lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier, en plus du prix de vente proprement dit, vous devrez vous acquitter des...

Achat immobilier : les départements ont fixé leur tarif !

Lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier, en plus du prix de vente proprement dit, vous devrez vous acquitter des...

Crédit d’impôt : un nouveau « métier d’art » ?

Pour favoriser l’artisanat et l’industrie des métiers d’art, un crédit d’impôt spécifique a été institué : le crédit d’impôt «...

Crédit d’impôt : un nouveau « métier d’art » ?

Pour favoriser l’artisanat et l’industrie des métiers d’art, un crédit d’impôt spécifique a été institué : le crédit d’impôt «...

Désaccord entre l’Urssaf et le Ministre de la Sécurité sociale : qui aura le dernier mot ?

A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations mentionnant à la fois des redressements et des...

Désaccord entre l’Urssaf et le Ministre de la Sécurité sociale : qui aura le dernier mot ?

A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations mentionnant à la fois des redressements et des...

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017