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Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2017 versés entre le 11 juillet 2017...

21 juin, 2017

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2017 versés en juin 2017

Date limite de paiement des cotisations dues...

21 juin, 2017

Transmission de la DSN pour les salaires versés en juin 2017

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires...

21 juin, 2017

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2017 pour les entreprises bénéficiaires de...

21 juin, 2017

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...

21 juin, 2017

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un...

21 juin, 2017

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...

21 juin, 2017

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...

21 juin, 2017

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...

21 juin, 2017

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d’un régime fiscal avantageux, sous réserve de remplir toutes les conditions fixées par la...

21 juin, 2017

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