Vente d’un fonds de commerce : quand un créancier du vendeur apparaît…
Une société acquiert un fonds de commerce. Mais un créancier du vendeur va faire opposition au paiement du prix de...
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Parce que son locataire a adjoint une nouvelle activité à celle prévue au bail commercial sans lui demander son autorisation,...
Parce que son locataire a adjoint une nouvelle activité à celle prévue au bail commercial sans lui demander son autorisation,...
C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale…
L’exploitant...
C’est l’histoire d’un employeur qui propose un poste de reclassement à un salarié inapte… mais pas par écrit…
A la suite...
C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale… L’exploitant...
C’est l’histoire d’un employeur qui propose un poste de reclassement à un salarié inapte… mais pas par écrit… A la suite...
C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale… L’exploitant...
C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale… L’exploitant...
C’est l’histoire d’un employeur qui propose un poste de reclassement à un salarié inapte… mais pas par écrit… A la suite...