E-commerce : distribuer des flyers… anonymes ?
Dans le cadre de la prospection de nouveaux clients, un e-commerçant distribue des flyers. Distribution illégale, selon un concurrent qui...
29 juin, 2017
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Le démembrement de propriété : « donner, c’est donner » ?
Pour réduire le montant des droits qui seront dus sur une succession future, il est possible de procéder à des...
28 juin, 2017
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28 juin, 2017
Messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL = inutilisable ?
Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, licenciement que ce dernier conteste. Pour preuve du bien-fondé de sa décision,...
28 juin, 2017
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28 juin, 2017
Un dentiste sanctionné par la Cnil !
Parce qu’un patient ne pouvait pas accéder à son dossier médical, il a fait appel à la Commission nationale de...
28 juin, 2017
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28 juin, 2017
Rupture d’un bail commercial : « vite fait, mal fait ? »
Parce que le locataire refuse de payer le loyer révisé qu’il réclame, un bailleur commercial le poursuit en paiement (il...
27 juin, 2017
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27 juin, 2017
Embaucher un salarié : le point sur quelques (bonnes ?) pratiques
Lorsque vous procédez à un recrutement, le choix du salarié peut s’avérer être une mission délicate. Comment vous assurer que...
27 juin, 2017
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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