Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre1,59% 4ème trimestre 1,59 %Taux d'intérêt retenu pour...
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Indice SyntecAnnée 2017L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des...
Année civile 2017 |
03 juillet, 2017
Remboursement d’un trop-perçu de versement transport : qui décide ?Une entreprise est assujettie au versement transport. S’apercevant qu’elle a beaucoup trop payé sur les 2 années précédentes, elle obtient...
30 juin, 2017
Remboursement d’un trop-perçu de versement transport : qui décide ?Une entreprise est assujettie au versement transport. S’apercevant qu’elle a beaucoup trop payé sur les 2 années précédentes, elle obtient...
30 juin, 2017
Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : un peu de répit…Si vous exercez votre activité dans un bâtiment à usage tertiaire, vous devez tenir compte d’une nouvelle obligation qui s’impose...
30 juin, 2017
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30 juin, 2017
Construction de maison ; un délai de livraison à respecter…Un organisme spécialisé se porte caution pour un artisan qui doit construire une maison pour un couple et lui fournit...
30 juin, 2017
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30 juin, 2017
Contrôle fiscal : pourquoi j’ai été « dénoncé » ?Dans une affaire un peu particulière, l’administration fiscale a, grâce à des éléments qui lui ont été communiqués par le...
30 juin, 2017
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