Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?
Une société demande à bénéficier d’un dégrèvement d’impôt, ce que l’administration lui accorde...
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La Loi « Avenir professionnel » a pour principal objectif d’aider tous les travailleurs à « faire carrière ». Cela...
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Un entrepreneur réalise des travaux qu’il estime nécessaires pour pouvoir exercer son activité dans la téléphonie dans un local anciennement...
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Constatant que de plus en plus de propriétés sont dotées d’un système de sonnette avec vidéosurveillance, un député s’est demandé...
Une société demande à bénéficier d’un dégrèvement d’impôt, ce que l’administration lui accorde...
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Une société réclame des indemnités à un avocat qu’elle a chargé de défendre ses intérêts, dans le cadre d’un litige...
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