Cotisation foncière des entreprises en location-gérance : qui paye ?
En principe, toutes les entreprises sont soumises au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais qu’en est-il lorsque...
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Dans le cadre de son activité, la Cnil est amenée à vérifier que les sites Internet respectent la réglementation relative...
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Lorsqu’un débitant de tabac voit son chiffre d’affaires annuel diminuer, il peut bénéficier d’une remise compensatoire d’un montant maximal de...
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Le simple fait de vendre une activité peut entraîner des transferts de personnel. Mais cela n’est pas sans conditions !...
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