Psychologues et psychothérapeutes : pas de diplôme, pas de TVA ?
Certaines activités, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les prestations de soins à...
06 juillet, 2017
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Certaines activités, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les prestations de soins à...
06 juillet, 2017
Un registre de commerce… européen ?
La digitalisation de l’Union Européenne est en marche : depuis le 8 juin 2017, l’interconnexion des registres de commerce européens...
06 juillet, 2017
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06 juillet, 2017
Marchands de biens : quelle imposition ?
Un marchand de biens vend 2 immeubles et déclare le gain réalisé comme s’il était un particulier. Et comme ces...
05 juillet, 2017
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05 juillet, 2017
Contrôle fiscal : combien de temps pour présenter des observations ?
Une entreprise fait face à un contrôle fiscal. A cette occasion, l’administration lui fait parvenir une proposition de rectification et...
05 juillet, 2017
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05 juillet, 2017
Rachat d’un bien pris en crédit-bail : pour quel prix ?
Pour dynamiser l’entreprenariat et développer une activité d’hôtel restaurant sur le territoire de sa commune, un maire a confié l’exploitation...
04 juillet, 2017
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04 juillet, 2017
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